Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Au 1er juin 2010 régie par l'article L444-6 du code du commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation

1/ DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société par Actions Simplifiée :

TECHNI PLONGEE

au Capital de 20 000 €uros

située au : 111 avenue Jean Jaurès - 69007   LYON

Tél. 04 78 58 66 11

RC LYON :  n° 34065686700025

NACE :  4764 Z

CNIL :  1535073 v 0

et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-dessous l'acheteur, souhaitant procéder à un achat via le site internet de Techni plongée. L'acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer d'une capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site de Techni plongée.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions agrées par Techni plongée qui se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tous moments. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue du site de Techni plongée.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2/PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en euro tenant compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les produits.

Techni plongée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

La vente des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident uniquement en France.

3/COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification

- remplir le panier

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- choisir son mode de livraison

- confirmer sa commande

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation de l'acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La validation de la commande et le paiement ne pourront s'effectuer qu'après avoir coché :

 < j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve >

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Techni plongée communiquera par courrier électronique le confirmation de la commande enregistrée, d'où l'importance de bien remplir la fiche d'identification.

Nous vous recommandons fortement de conserver toutes les informations concernant : la commande et sa confirmation sur un document papier ou électronique.

4/DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

L'acheteur pourra demander le remboursement de la somme qui sera reversée dans un délai de trois jours au plus tard ou d'attendre la disponibilité et la livraison du produit.

5/ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur notre site sera automatiquement annulée à défaut de règlement dans un délai de trois jours francs.

6/RETRACTATION

L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze  jours francs , à compter de la date de livaison de la commande.(article L.121-21-2 du Code de la  consommation)

Si un test de la marchandise a été effectué, le consommateur sera responsable des dépréciations de la marchandise.(article L.121-21-3 al. 3 du code de la consommation.)
Dans ce cas, le remboursement sera évalué en fonction de ces dépréciations.

L'acheteur devra renvoyer la marchandise, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.(article L.121-21-3 al. 1 du code de la consommation.)

Le cout de renvoi de la marchandise à Techni plongée, soit pour un échange soit pour un remboursement, sont à la charge de l'acheteur.(article L.121-21-3 al.1 du code de la consommation. )

Le remboursement, s'il y a, interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la réception effective de la marchandise et de l'information, par l'acheteur, de la décision de se rétracter.

Techni Plongée remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, par le même moyen de paiement que celui effectué lors de l'achat.(article L.121-21-4 du code de la consommation.)

Aucun droit de rétractation ne peut prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7/MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande

Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé 3D SECURE.

Pour les règlements par chèque, la livraison ne pourra être faite qu'après un délai de quinze jours.

Une facture faisant ressortir le montant de la TVA est disponible sur le compte de l'acheteur.

8/REMBOURSEMENT

Lorsqu'il y a impossibilité de livraison ( rupture de stock fournisseurs, fin de série, destockage...) le remboursement sera appliqué. Son délai pourra être, de, minimum : trois jours.

9/LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans un délai maximum de quinze jours sauf indisponibilité de l'article.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat pourra être résilié. Un remboursement ou un avoir seront proposés.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou le produit quitte les locaux de Techni plongée.

En cas dommage pendant le transport, la protestation motivée auprès du transporteur doit être formulée à celui-ci dans un délai de trois jours. Toutefois, nous vous conseillons vivement de ne pas accepter un colis détérioré.

Si le colis n'a pas été retiré dans le délai imparti par la poste, dès le retour de ce colis dans nos locaux, la vente est considérée comme annulée et donc, remboursée dans un délai de trente jours.

En cas de force majeure considérées par la loi des LOCK OUT  Techni plongée est dégagé de toutes responsabilités.

Nous n'effectuons pas de livraisons hors métropole.

LES LIVRAISONS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE FRACTIONNEES

10/GARANTIE

Tous les produits fournis par Techni plongée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Techni plongée qui, après acceptation, les reprendra et procèdera à l'échange ou au remboursement.

Tous produit retourné, jugé non conforme au produit expédié, soit par une mauvaise utilisation, soit pour dégradation de l'emballage, ne sera ni repris ni échangé.

Le délai de retour est fixé à quatorze jours à compter du jour la livraison accompagné de tous les justificatifs afférents.

Si une expertise est demandée par l'acheteur ( à ses frais ) auprès d'un expert mandaté  et que celle-ci confirme qu'il y a vice caché, le document faisant foi doit nous être transmis dans les plus brefs délais. Une fois votre retour accepté par nos services, le produit vous sera remboursé au prix d'achat.

11/MODALITES DE RETOUR

Tout retour de produit nécessite un numéro d'autorisation obtenu gratuitement via la page contact de notre site. Le renvoi doit être accompagné d'un double de la facture.

Le cout de renvoi de la marchandise à Techni plongée, soit pour un échange soit pour un remboursement, sont à la charge de l'acheteur.(article L.121-21-3 al.1 du code de la consommation. )

Les produits devront être retournés dans les quatorze jours suivants la livraison dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles incomplets, salis ou endommagés ne seront ni repris ni échangés.

L'échange s'effectuera dans un délai de quinze jours sauf s'il y a contrainte du fournisseur.

12/RESPONSABILITE

Techni plongée, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage  résultant de l'utilisation d'internet tel : pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

13/PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Techni plongée sont et restent la propriété de Techni plongée.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciel, visuels ou sonores.

Les photos sont données à titre informatif et sont  NON CONTRACTUELLES.

14/DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi et conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, Techni plongée s'engage à ne pas  transmettre les informations collectées pour le besoin du contrat et relatives à l'acheteur, à quelques partenaires commerciaux que ce soit.

15/LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défenseur ou, au choix du demandeur, du lieu effectif du lieu de livraison du produit.

CONDITIONS D'UTILISATION DU MATERIEL DE PLONGEE SOUS MARINE ( à lire par le futur acquéreur, et à accepter par le cochage " j'ai lu les conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve ")

Particularité liée à la vente du matériel SPIROTECHNIQUE :

"L’utilisation de ce matériel requiert une formation spécifique dispensée par un moniteur de plongée. L’utilisateur devra en outre procéder à une lecture attentive du manuel d’utilisation. La responsabilité de la SPIROTECHNIQUE ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée "

Particularité liée à la vente du matériel SCUBAPRO :

" Je reconnais que mon expérience de plongeur ou celle de la personne qui utilisera ce matériel de plongée sous-marine, est suffisante pour permettre l’utilisation adéquate, et en toute sécurité, de ce matériel. Je suis informé qu’avant de participer à une activité de plongée sous-marine quelle qu’elle soit, je devrais participer à la formation approfondie sur la théorie et la pratique de la plongée requise. Cet avertissement ne remplace pas le besoin d’une lecture complète du manuel d’utilisation des produits SCUBAPRO UWATEC  que j’ai achetés, et la responsabilité de SCUBAPRO UWATEC ne pourra être engagée en cas de dommages découlant d’une utilisation inappropriée des produits. "

Techni Plongée se dégage de toutes responsabilités concernant les dommages résultants d'une utilisation indaptée ou inappropriée des produits mis en ligne sur le site.